En sus du niveau de prise en charge, les opérateurs de compétences prennent également en charge les frais annexes à la formation constitués par les dépenses d’hébergement, de restauration, de premier équipement pédagogique et de mobilité européenne et internationale.
Ces frais annexes sont pris en charge par l’opérateur de compétences s’ils sont financés par le centre de formation, que celui-ci propose ces prestations directement ou finance des prestations réalisées à l’extérieur.
Ils doivent être identifiés dans la convention de formation.
Référence : Article D. 6332-83 du code du travail
- Les frais de restauration et d’hébergement
Le frais de restauration est défini comme le frais relatif à :
- − la restauration du midi,− la restauration du soir.
Ces frais de restauration ne concernent que le temps de formation en CFA. Si le CFA ne propose pas directement une restauration collective mais a conventionné avec une structure extérieure qui en propose l’organisation, l’OPCO prend en charge les frais financés par le CFA.
Le CFA doit disposer d’un internat au sein de sa structure pour demander le financement des frais d’hébergement.
Les frais de restauration et d’hébergement sont pris en charge selon les modalités suivantes :
- − Frais d’hébergement, par nuitée, pour un montant de 6 euros, comprenant le petit déjeuner ;− Frais de restauration, par repas, pour un montant de 3 euros.
Références : 1° et 2° de l’article D. 6332-83 du code du travail
Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis
- Frais de premier équipement
Les frais de premier équipement peuvent être définis comme les frais relatifs au premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation lorsque celle-ci requiert un équipement professionnel spécifique. A titre d’exemple : mallette de couteaux des cuisinier, ciseaux des coiffeurs, logiciels spécifiques et nécessaires au suivi de la formation, etc. Le CFA peut soit :
- Prévoir de céder la propriété de cet équipement à l’issue de la formation ou d’une durée déterminée par le CFA selon des modalités définies ;
- Laisser l’apprenti acheter le matériel nécessaire et rembourser ensuite l’apprenti à hauteur du forfait premier équipement perçu.
Pour favoriser l’enseignement à distance, le forfait de premier équipement peut être utilisé pour l’achat de matériel informatique (ordinateur portable, tablette, clé 4 G) mis à disposition des apprentis pour leur permettre de suivre leur enseignement à distance et ne disposant pas de ce matériel. Le CFA doit conserver la propriété de ce matériel pour le mettre à disposition des prochaines générations d’apprentis. L’utilisation du leasing n’est donc pas autorisée.
Attention, le frais premier équipement n’a pas vocation à financer :
- L’achat de contenu pédagogique : livres scolaires, contenu pédagogique accessible à distance ;
- L’outillage informatique du CFA : les équipements software et hardware par exemple.
Le forfait de premier équipement est pris en charge selon un forfait déterminé par l’opérateur de compétences identique pour l’ensemble des CFA concernés, établi en fonction de la nature des activités des apprentis, et dans la limite d’un plafond maximum de 500 euros par apprenti.
Comme les frais annexes précédents, il doit faire l’objet d’une facturation. Celle-ci peut intervenir dès le premier acompte si la dépense est réalisée.
Référence : 3° de l’article D. 6332-83 du code du travail
