Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et financer l’investissement des équipements et matériels dans les ateliers.

0,68%

Quelle est la base de calcul de la taxe d'apprentissage ?

Base de calcul : « 13% »

Sur quelle base se calcule la taxe d'apprentissage ?

Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019. C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2019. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2019.

Vous lirez sur certaines publications que 0.60% de la MSB2020 est à destination des OPCOs et 0.08% de la MSB2019 est à verser aux organismes de formation.

À quelle période les entreprises doivent payer leur taxe d'apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 1 janvier 2022 et le 31 mai 2022.

Comment régler la taxe d'apprentissage ?

Vous pouvez payer votre taxe d’apprentissage par chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre de : OGEC de CREST
Adressez-le à :


Taxe d’Apprentissage
Ensemble Scolaire Saint-Louis
Clos Soubeyran
26400 Crest.


Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

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Ligne complète extrudice pour fabrication de savon

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Les catégories A et B n’existe plus.

Les organismes habilités à percevoir le « 13% » seront notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2020, comme les années précédentes. Les organismes seront identifiés par leur code UAI. 

LYCEE GENERAL ET TECHNOL PR SAINT LOUIS     code  UAI: 0260072M

LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE SAINT LOUIS           code  UAI: 0261138W

Pour tous renseignements :

Mr Maillol Jean-Charles

tél: 07 68 39 03 14

email : jean-charles.maillol@stlouis26.eu

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