Taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et financer l’investissement des équipements et matériels dans les ateliers.
0,68%
Base de calcul : « 13% »
Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019. C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2019. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2019.
Vous lirez sur certaines publications que 0.60% de la MSB2020 est à destination des OPCOs et 0.08% de la MSB2019 est à verser aux organismes de formation.
Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 1 janvier 2022 et le 31 mai 2022.
Vous pouvez payer votre taxe d’apprentissage par chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre de : OGEC de CREST
Adressez-le à :
Taxe d’Apprentissage
Ensemble Scolaire Saint-Louis
Clos Soubeyran
26400 Crest.
Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.
Nos investissements
Les catégories A et B n’existe plus.
Les organismes habilités à percevoir le « 13% » seront notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2020, comme les années précédentes. Les organismes seront identifiés par leur code UAI.
LYCEE GENERAL ET TECHNOL PR SAINT LOUIS code UAI: 0260072M
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE SAINT LOUIS code UAI: 0261138W
Pour tous renseignements :
Mr Maillol Jean-Charles
tél: 07 68 39 03 14
