Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et financer l’investissement des équipements et matériels dans les ateliers.

0,68%

Quelle est la base de calcul de la taxe d'apprentissage ?

Base de calcul : « 13% »

Sur quelle base se calcule la taxe d'apprentissage ?

Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019. C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2024. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2024

Vous lirez sur certaines publications que 0.60% de la MSB2020 est à destination des OPCOs et 0.08% de la MSB 2024 est à verser aux organismes de formation.

À quelle période les entreprises doivent payer leur taxe d'apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 2 Juin 2025 et le30 Juin 2025

Comment régler la taxe d'apprentissage ?

Nos investissements

fleche

Les catégories A et B n’existe plus.

Les organismes habilités à percevoir le « 13% » seront notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2020, comme les années précédentes. Les organismes seront identifiés par leur code UAI. 

LYCEE GENERAL ET TECHNOL PR SAINT LOUIS     code  UAI: 0260072M

LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE SAINT LOUIS           code  UAI: 0261138W

Pour tous renseignements :

Mr Maillol Jean-Charles

tél: 07 68 39 03 14

email : jean-charles.maillol@stlouis26.eu

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