Taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et financer l’investissement des équipements et matériels dans les ateliers.
0,68%
Base de calcul : « 13% »
Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019. C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2024. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2024
Vous lirez sur certaines publications que 0.60% de la MSB2020 est à destination des OPCOs et 0.08% de la MSB 2024 est à verser aux organismes de formation.
Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 2 Juin 2025 et le30 Juin 2025
Nos investissements
Les catégories A et B n’existe plus.
Les organismes habilités à percevoir le « 13% » seront notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2020, comme les années précédentes. Les organismes seront identifiés par leur code UAI.
LYCEE GENERAL ET TECHNOL PR SAINT LOUIS code UAI: 0260072M
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE SAINT LOUIS code UAI: 0261138W
Pour tous renseignements :
Mr Maillol Jean-Charles
tél: 07 68 39 03 14